La loi de modernisation de l’économie n’a visiblement pas modernisé l’Urssaf.

Le régime de l’auto-entrepreneur c’est génial ! Tout le monde peut le faire, il suffit de remplir un formulaire en ligne.  Les formalités sont réduites au minimum et on ne paye des cotisations que si  l’on fait du chiffre d’affaire.

Ça me parait un peu trop beau cette histoire d’inscription en un clic, mais bon.

J’envoie, début novembre 2009, un premier dossier de création d’auto-entreprise à l’Urssaf.

Un mois plus tard, n’ayant reçu aucune nouvelle, je les contacte par téléphone et l’on m’apprend  que mon dossier a été rejeté car je suis encore gérante majoritaire d’une société.

Ce qui est vrai, la dissolution de mon ancienne boite a été prononcée, mais je suis toujours en cours de liquidation. Mon interlocuteur me précise que, lorsque j’aurai effectué les démarches nécessaires, il me suffira de leur renvoyer un nouveau dossier.

Etonnée de devoir aller chercher l’information moi-même, je prends cependant acte de ce rejet et je procède en urgence à la clôture des opérations de liquidation de ma société.

Après bien des péripéties avec le greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, et mon Eurl étant enfin radiée, j’envoie, début février, un deuxième dossier, accompagné du Kbis de radiation de mon ancienne société et d’une lettre précisant ma situation : la radiation de mon entreprise, dont l’activité principale était la traduction, étant désormais effective, je souhaite m’établir comme Ecrivain – biographe avec le statut d’auto-entrepreneur.

Tout me semble en ordre, je ne suis plus gérante de quoi que ce soit, j’attends, sereine, mon numéro Siren.

Après plus de trois semaines sans nouvelle de l’Urssaf, je tente de les joindre par téléphone.

Je reste en attente cinq bonnes minutes sur leur répondeur, je patiente, jusqu’à ce que celui-ci me raccroche au nez. Je recommence. Idem. Je renouvèle l’opération d’innombrables fois, sans succès.

Après plusieurs jours de tentatives infructueuses, je reçois finalement un mail de leurs services m’apprenant que mon deuxième dossier a été rejeté car je suis toujours gérante de mon Eurl…

Dubitative, je me dis qu’il s’agit sans doute de la réponse officielle – et extrêmement tardive – à mon premier dossier. Je vérifie la date. Non, le mail concerne bien ma deuxième demande d’inscription.

Il est difficile à ce stade de décrire la tempête qui se déchaine dans mon petit cerveau.

Comment peut-on, à la lecture d’un dossier comprenant un Kbis de radiation en bonne et due forme ET une lettre explicative précisant que la société n’existe plus, me répondre que je suis toujours gérante de cette même société ?

Je réussis finalement, après une bonne cinquantaine d’appels, à joindre une personne vivante. Alléluia, joie bonheur et petites fleurs*, je suis tellement heureuse d’avoir quelqu’un au bout du fil que j’oublie illico mon intention de leur passer un savon concernant les dysfonctionnements de leur standard. Le bonhomme me dit qu’il ne comprend pas et qu’il transmettra le message au service concerné.

Deux jours plus tard, une personne de l’Urssaf me rappelle effectivement. Aussi dynamique qu’une tortue rhumatisante, elle marmonne des questions que j’ai du mal à saisir, je crois comprendre qu’elle veut connaître la date d’envoi de mon dossier… Pour le mail, elle ne sait pas, pour le dossier, elle cherche… Elle finit par me faire patienter. Bruits de clavier qui s’active, de feuilles qu’on manipule, soupirs… et la communication est coupée brutalement. N’ayant pas le numéro de la personne qui m’a contactée et peu désireuse de repasser par leur standard, j’attends, assez logiquement qu’elle ait la correction de me rappeler.

Le lendemain soir, attendant toujours, je me résous à retenter l’aventure du standard de l’Urssaf. Après trois appels, trois mises en attente et trois coupures inopinée de mon charmant tête à tête avec leur boite vocale, je tombe sur quelqu’un. Seulement trois tentatives et quinze minutes d’attente cumulées ! ça s’améliore ! Je fais donc part au bonhomme de ma situation,  il m’avoue ne pas comprendre le refus de leurs services et me demande le numéro Siret de mon ancienne société. Je lui donne… et la communication se coupe. De gros nuages noirs recommencent à s’amonceler sous le peu de cheveux que je n’ai pas encore arraché.

Abattue, découragée, excédée,  je rédige un mail courtois mais ulcéré que j’envoie dans la foulée via leur formulaire en ligne. Je ne me fais pas d’illusions, mon message sera certainement perdu avant qu’il ne parvienne à la personne susceptible de me renseigner, et si par hasard il aboutit, je devrai sans doute attendre des semaines avant d’obtenir une réponse.

Je prends donc mon courage dans une main et mon téléphone dans l’autre. Une chose est sûre, je ne pourrai plus jamais entendre la musique d’ambiance du répondeur de l’Urssaf sans éprouver une légère nausée.

Cinq minutes d’attente, coupure. Je rappelle, attente, et je tombe sur une bonne femme aimable comme une porte de prison qui m’apprend que l’on ne peut bénéficier du statut d’auto-entrepreneur qu’un an et un jour après la radiation de sa société !?!

Stupeur, colère, incompréhension, questions sans réponse. Si cela est vrai, pourquoi personne n’a songé à me préciser ce petit détail lors du rejet de mes deux dossiers ?

Je craque, cette fois c’est moi qui leur raccroche au nez.

Je me suis pourtant renseignée autant que faire se peut sur le régime d’auto-entrepreneur, sur les conditions d’accès, auprès de l’Urssaf, du CFE, de l’APCE, du Pôle emploi, sur autoentrepreneur.fr. J’ai lu de façon exhaustive le guide de l’auto-entrepreneur. Je n’ai jamais vu cette information.

Je vérifie sur le site de tous les organismes susmentionnés. Rien. J’appelle l’Apce, je leur explique mon cas, ils me confirment que je ne  peux bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.

Je demande pourquoi je n’ai  pu voir nulle part cette information, ils me rétorquent que c’est indiqué « partout sur tous les sites ». J’insiste, précisant que j’ai passé leur site et celui de l’Urssaf au crible sans rien trouver. Je joue ensuite l’innocente et leur demande de me communiquer l’adresse d’une page Internet où je pourrai constater la véracité de ces dires. « ah ben moi je sais pas, j’y vais pas sur ces sites, j’ai pas le temps »… Sans commentaires…

Après un court moment d’abattement, durant lequel je vois mon projet sombrer sans possibilité de recours, je repars au front et navigue un moment entre forums dédiés et sites officiels avant de trouver un commencement d’explication : en cas de REPRISE d’activité, il existe effectivement un délai à respecter entre la clôture de la société et l’affiliation au régime de l’auto-entreprise. Soit. Sauf que dans mon cas, il ne s’agit pas d’une reprise d’activité, puisque le métier que je compte exercer en tant qu’auto-entrepreneuse diffère de l’activité de mon ancienne société.

Un peu rassurée sur mon sort, je reste cependant très inquiète sur le niveau de compétence des personnes qui m’ont « aimablement » renseignée sur ce point, à l’Urssaf comme à l’Apce. Devant mon incompréhension et mon insistance, peut-être auraient-elles pu songer à me signifier l’existence de ces deux cas de figure. Sans même connaître mon dossier elles se sont bornées à me donner une information incomplète et erronée dans mon cas, omettant purement et simplement de s’enquérir d’un détail crucial.

Quant à la personne chargée de mon dossier d’auto-entrepreneur, je ne sais qu’en penser. Soit elle n’a pas lu mon dossier avant de le rejeter, soit elle croit que traducteur et écrivain – biographe sont le même métier. Dans les deux cas son manque de professionnalisme n’a d’égal que mon indignation. (J’exerce aujourd’hui les deux métiers mais là n’est pas la question).

J’appelle une énième fois l’Urssaf. Attente, coupure, attente, coupure… Je tombe finalement sur la perle rare du standard, une femme aimable et souriante (oui, le sourire se voit au téléphone !) m’écoute attentivement, me pose des questions pertinentes, se renseigne réellement sur mon dossier, avant de joindre un responsable pour obtenir plus d’informations sur ce refus. Elle me fait patienter un temps raisonnable, durant lequel je tremble que la boite vocale ne me raccroche au nez, et reprend la communication.

Il s’agit bien d’une erreur, le dossier n’aurait pas dû être rejeté, ce n’est pas la première fois que ça arrive, ils ne comprennent pas ce qui se passe, etc. Elle m’assure alors qu’un responsable de compte me contactera le lundi suivant afin de faire le nécessaire.

Nous sommes mardi, j’attends toujours, le standard continue de me raccrocher au nez, très précisément et systématiquement, au bout de 4 minutes et 45 secondes…

Quatre jours plus tard, j’attends toujours l’appel du responsable de compte.

Au total, entre les attentes répétées sur leur boite vocale, les communications en pure perte, les recherches que j’ai dû effectuer sur les différents sites, officiels ou non, pour trouver des réponses à mes questions, j’ai perdu près de 15 heures…

Je me prépare à reprendre le standard de l’Urssaf d’assaut. Quoi qu’il arrive, je joindrai un responsable aujourd’hui. Je vérifie mes e-mails à tout hasard : un message de l’Urssaf vient d’arriver. J’ouvre :

« Madame, nous avons procédé à votre affiliation d’auto-entrepreneur et vous allez recevoir dans les prochains jours votre numéro SIRET attribué par l’INSEE ainsi que la notification de votre numéro de compte XXXXXXX »

Victoire ! Enfin, une vraie bonne nouvelle !

Je renvoie immédiatement un message de remerciements à la personne qui a eu l’intelligence de traiter mon dossier en urgence pour compenser le temps perdu. Et je garde précieusement le nom de ce monsieur en mémoire, on ne sait jamais…

Je n’ai plus qu’à attendre le courrier de l’INSEE. Facteur, s’il te plait, prends bien soin de mon sésame !

Je vérifie tous les jours ma boite aux lettres, impatiente de pouvoir enfin prendre connaissance de mon numéro SIRET.
Une semaine après avoir reçu le mail annonciateur de la fin de mes déboires, arrive un recommandé. Je l’ouvre, il s’agit sans doute du courrier tant attendu.

Que nenni ! C’est l’Urssaf… qui me réclame un peu plus de 4000 euros de cotisations pour mon ancienne Eurl, décomptés comme suit :
1er trimestre 2009 = 50 € + majoration = 2 €
4ème trimestre 2009 = 3867 € + majoration = 208 €

Les deuxième et troisième trimestres ont apparemment disparus dans les méandres compliqués de ce grand racket organisé. Comment peut-on me demander 3867 euros de cotisations sur un seul et même trimestre, alors que ma société n’a jamais fait de bénéfice ?

Palpitations, angoisse, sueurs froides. Je me rue sur mon téléphone et compose, encore, le numéro de l’Urssaf. Attente, musique, nausée. Jour faste, je n’ai besoin d’appeler que deux fois avant que quelqu’un ne décroche.
J’explique la situation, on me répond que cela correspond à la régularisation de l’année 2007 et que j’ai sans doute fait un gros bénéfice à cette époque-là. J’insiste (il faut souvent insister avec l’Urssaf) : non, non, je n’ai pas fait de bénéfice du tout en 2007, de plus le papier de mise en recouvrement précise qu’il s’agit des cotisations provisionnelles. A ma connaissance, les cotisations provisionnelles 2009 sont calculées sur la base des revenus déclarés en 2007. La fille au bout du fil ne sait pas quoi me dire (le contraire m’eut étonnée), elle transmettra le message à mon « gestionnaire de compte » qui me recontactera sous 48h. Nous sommes mercredi 24 mars, voici un mois que j’ai envoyé mon dossier d’auto-entrepreneur, je n’ai toujours pas de numéro SIRET et en l’état des choses je suis censée devoir 4127 € à l’Urssaf.

Je rappelle l’Urssaf concernant mon inscription comme auto-entrepreneur et leur demande pourquoi je n’ai toujours pas reçu le courrier tant attendu.
Effectivement, mon compte a été créé mais n’a pas été activé, ils ne savent pas pourquoi, ils me rappelleront sous 48h. Bon.

Quatre jours plus tard personne ne m’a rappelée, que ce soit pour mes cotisations Eurl ou pour mon dossier d’auto-entrepreneur…
J’hésite à me rendre sur place lundi à la première heure pour leur lâcher mon chien.

Finalement, je me dis que mon chien n’a rien fait pour mériter ça et le lundi en question, je commence par éplucher mon courrier.
Miracle ! Une lettre de l’Insee m’indique le numéro SIRET tant attendu ! Le seul avantage de cette dure bataille administrative pour l’obtention d’un simple numéro c’est que, au lieu de prendre simplement note du fait que je suis enfin immatriculée, j’exulte carrément. En me voyant danser devant ma boite aux lettres, mes voisins ont dû croire que j’avais gagné à la loterie… Ils ne sont pas loin du compte.
Un bémol quand même, mon code APE n’est pas le bon, il ne faut pas trop en demander non plus, après tout ce n’est qu’un code APE, rien de bien déterminant. Quoique. J’y regarde de plus près : le code indiqué par l’Insee est le même que pour mon ancienne activité. Froncement de sourcils, est-ce à dire que mon activité a été réactivée, avec, à la clé, un statut au régime réel ? J’appelle l’Insee : le numéro n’est pas surtaxé, la musique du répondeur est plus sympa et le temps d’attente est tout à fait raisonnable. Une jeune femme me répond avec amabilité que l’erreur dans le code APE ne modifie en rien mon statut d’auto-entrepreneur et mon adhésion au régime micro, elle procède quand même illico au changement de code et m’annonce que je recevrai un nouveau courrier dans quelques jours.

Me sentant en veine téléphonique, je rappelle l’Urssaf concernant mes 4000 euros de cotisations. Je tombe sur un jeune homme tout à fait compétent – quand je disais que j’étais en veine – qui m’explique qu’ils n’ont pas reçu ma déclaration de revenus 2008 et qu’il me suffit de la renvoyer avec une demande d’annulation de la mise en demeure de payer. Étant donné que j’ai l’accusé de réception de cet envoi, j’imagine que, dans le monde merveilleux de la terminologie urssafienne « pas reçu » signifie égaré. Je remercie vivement mon interlocuteur qui, non seulement m’a renseignée efficacement mais qui, en plus, a eu la politesse de patienter dix bonnes minutes pendant que je m’occupais de mon fils, victime d’une gastroentérite des plus virulentes.

Finalement l’Urssaf, c’est comme au loto, plus on essaye, plus on a de chances de tirer le bon numéro.