BNP – les frais bancaires abusifs

Le voilà enfin, l’article promis il y a si longtemps sur les abus bancaires.

D’abord, laissez-moi vous expliquer pourquoi j’ai mis si longtemps à le publier.

Je voulais, à la base, attendre le dénouement pour vous concocter un grand article décrivant mes péripéties bancaires et précisant quels sont les moyens à notre disposition, nous clients lambda pas très riches, pour nous défendre contre les grands manitous du fric.

Mais, l’histoire se complique chaque semaine un peu plus et si je ne prends pas ma plume à deux mains pour commencer à vous raconter tout ça, ce n’est plus un article, c’est un roman qu’il faudra que je publie.

Voici donc, pour vous chers lecteurs, en exclusivité, le premier épisode de la Saga BNP (ben oui, vous l’aurez compris je suis à la BNP…). Je précise d’entrée que mes mésaventures auraient tout à fait pu avoir lieu dans une autre banque, l’arnaque généralisée n’étant pas l’apanage de la BNP.

Chapitre 1 : les frais sur dépassement de découvert.

Ceux qui ont ou ont eu de petits (ou de gros) soucis de trésorerie ont sans doute pu remarquer que, dès qu’ils dépassent leur autorisation découvert, des frais divers et variés se mettent à pleuvoir, grevant encore un peu plus un budget à l’agonie.

Exemple :

Vous avez une autorisation de découvert de 500 euros sur 15 jours.

Tant que vous restez dans cette autorisation, vous payez des intérêts sur ce que la banque vous prête, normal, c’est comme ça qu’elle vit.

Si vous sortez de votre autorisation, le taux d’intérêt augmente (soit, pourquoi pas, admettons). MAIS, en plus de l’augmentation du taux d’intérêt, la banque se met à vous facturer d’autres frais.

Exemple de frais :

Commission d’intervention : montant prélevé pour chaque opération de carte bancaire effectuée au-delà de l’autorisation de découvert, généralement entre 6 et 8,50 euros par opération.

Frais pour lettre d’information : lettre vous informant que vous êtes dans la panade financière, ironiquement facturée… entre 10 et 26 euros !

À savoir que :

Si l’on se fonde sur l’exemple ci-dessus, lorsque vous dépassez 15 jours consécutifs de découvert, quel que soit le montant (même si vous n’êtes à découvert que de 100 euros), les frais susmentionnés commencent à être appliqués. Vous êtes à – 40 euros et pour le 16e jour consécutif ? Paf, une lettre d’information à 26 euros.

Vous n’avez pas dépassé les 15 jours autorisés, mais vous avez un trou de 550 euros ? Paf, idem, une lettre à 26 euros.

Pompon sur le gâteau : Vous êtes à découvert de 550 euros et votre compte n’est pas repassé à au-dessus de zéro depuis plus de 15 jours ? Paf, une lettre qui vous informe que vous dépassez la DURÉE autorisée de votre découvert et re-paf, une seconde lettre qui vous informe que vous dépassez le MONTANT autorisé de votre découvert. Côté banque, ça fait paf, 52 euros d’un coup. (Sans se fatiguer hein, un conseiller financier s’étant même plaint un jour devant moi que ces lettres étaient envoyées automatiquement en leur nom et qu’ils ne pouvaient rien faire à ce propos.)

Plus les 8,50 euros par opération de carte bleue : vous achetez pour 20 euros d’alimentation, que ce soit en cash ou en CB, paf 8,50 euros. Je vous laisse imaginer le carnage si vous faites plusieurs paiements ou retraits. Un retrait de 20 euros, un paiement au supermarché de 20 euros, un paiement à la pompe à essence de 20 euros (ben oui vous êtes prudent, vous êtes à découvert) : 60 euros. Total pour la banque : 25 euros. Et vous multipliez comme ça en fonction du nombre d’opérations.

Évidemment, quand vous vous plaignez du montant de ces frais on vous répond : « Vous n’avez qu’à pas être à découvert ».

Quand vous essayez de négocier une durée ou un montant de découvert plus approprié à votre situation, on vous oppose un refus courtois, mais catégorique.

Ben tiens, ce serait dommage de se priver de centaines d’euros de frais facilement gagnés. Puis si les pauvres commencent à râler sur les frais, ça va faire un sacré manque à gagner (pour info, les frais – sans compter les intérêts — mentionnés dans cet article représentent, toutes banques confondues, en France, 40 % du chiffre d’affaires – source : 60 millions de consommateurs)

L’arme absolue de la banque quand vous contestez ces frais ? Le livret tarifaire ! Ils sont inscrits dedans. Sauf que ce n’est pas parce que vous inscrivez quelque chose dans vos conditions de vente ou vos conditions tarifaires que c’est forcément légal.

Et en fouinant un peu du côté du code de la consommation et des associations de consommateurs on s’aperçoit qu’effectivement, ces frais sont abusifs, voire carrément illégaux.

Explication :

Votre banque a parfaitement le droit de vous facturer des frais à la noix, MAIS : elle doit inclure ces frais dans le calcul du TEG (taux effectif global, c’est le taux d’intérêt que vous devrez payer sur les sommes que la banque vous a prêtées) indiqué dans votre contrat — généralement entre 15 et 19 % et des brouettes.

En incluant réellement ces frais dans le calcul du TEG, on atteint, dans la plupart des cas, des sommets impressionnants (jusqu’à 900, 1000 % voire plus) et surtout complètement illégaux, le taux de l’usure (taux maximal auquel on peut vous prêter de l’argent) étant à 20,6 % début 2012.

Par ailleurs, quand vous souscrivez votre autorisation de découvert, vous signez un contrat avec votre banque, précisant le coût mensuel de cette autorisation (généralement vous payez un « abonnement » pour avoir le droit d’être à découvert, qui peut également comprendre une assurance moyens de paiement et autres services), le taux d’intérêt appliqué dans la limite de l’autorisation et le taux d’intérêt appliqué si vous sortez de cette autorisation.

Lisez bien votre contrat, il n’est mentionné nulle part que des commissions d’intervention et autres frais seront appliqués en cas de dépassement de l’autorisation de découvert. Et il me semble quand même qu’un contrat de service doit mentionner TOUTES LES CONDITIONS de prestation de ce service.

Pour ces raisons,

Et c’est pas moi qui le dis, c’est 60 millions de consommateurs :

Un arrêt de la Cour de cassation http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000018097141) à du 5 février 2008 précise qu’il faut intégrer les commissions et les agios dans le calcul du taux effectif global (TEG). Mais les banques ne respectent pas cette règle et infligent à leurs clients des frais explosant le taux de l’usure. Or, dépasser ce taux est formellement interdit par le code de la consommation.
 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019293693&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20111121)
 
 

Vous pouvez demander le remboursement de ces frais (commission d’intervention et autres frais HORS intérêts) sur 5 ans.

Après, vous faites comme vous voulez, moi je les ai réclamés, vous saurez dans les prochains chapitres quels ont été les réactions (les représailles) de ma banque.

« Ceux qui ont le privilège de savoir ont le devoir d’agir »
 Albert Einstein
 
 
 

Liens utiles :

Commission de dépassement de découvert : 122 banques hors la loi sur 124 !

http://www.choisir-ma-banque.com/fr/commission-intervention-depassement-decouvert-banque

Calculateur du taux effectif global (TEG) avec commissions d’intervention

http://www.60millions-mag.com/web_plus/(webPlusCode)/44334

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4 réflexions sur “BNP – les frais bancaires abusifs

  1. Bonjour,
    Où en êtes-vous de vos déboires avec le BNP ?
    Vous a-t-elle remboursé les frais sur courrier reçu ?

    Je suis en attente de lire la suite !!

    Merci pour cet article

  2. Ils abusent à la BNP je suis étudiante je gagne 300e par mois je suis à découvert de 600e je ne sais pas comment rembourser tous ça je fait un régime forcer tellement j’économise. Et sans oublier qu’a tous les mois des intérêts de 51e + 26e de lettre me tombe deçu j’en peu plus aider moi je sais pas quoi faire. Besoin de conseil

  3. Je suis presque heureuse de lire cela !!… étant moi-même dans cette situation.. Notamment avec des avis à tiers détenteur…. a tire larigot soit chaque fois 109 euros prélevés par la BNP sur mon compte (uniquement pour me prévenir du dit avis à tiers détenteur)…

    Des frais de 5 euros parce que j’ai retiré des espèces dans une banque (avec ma carte) qui n’est pas une BNP…. sans parler du droit à disposition de ce que l’on appelle la somme à caractère alimentaire.. qui selon les courriers varie de : 4 EUROS ( Si !!! si !!!) à 1,45 EUROS (mais si !!! mais si !!) …

    Et cette fois, de 483,24 euros (miracle !!!) Sauf que.. Pour cette dernière somme qui m’est normalement obligatoirement mise de côté (je n’ai pas d’autre compte bancaire) et bien que couic… La banque ne m’a rien laissé.

    Si possible (mon mail est lié à mon commentaire), pourrais-je avoir des précisions sur ce que je peux faire et COMMENT le faire ???

    MILLE MERCI à votre article, extrêmement clair… Il se trouve juste que je suis au bord du « craquage ».

  4. Serge Maître de l’AFUB a écrit un petit livre sur comment se battre contre les banques avec la loi. Le titre est tapageur pour vendre mais en fait c’est plus une bible de nos droits et une synthèse des abus bancaires. Très utile pour les débutants. Après faut garder une trace écrite donc AR ou e-mail a privilégier avec la banque. Le titre est comment ne pas payer ses dettes a son banquier avec la loi. 3 euros. Moi je reproche a ses banques d’être toutes en ententes illégales sur la façon de traité les clients fragiles, pire de ne pas faire leurs devoirs de conseil car nous payons un pacage bancaire pour la gestion et donc pour avoir un conseiller mais au lieu de cela on a un VRP commercial qui ne sait vendre que du revolving, des assurances, et prendre en otage votre épargne. Le banquier doit impérativement respecter 60 jours et non 30 jours avant suppression du découvert. Il doit proposer un crédit au bout de 3 mois de découvert et vous avez le droit de demander un plan d’apurement pour rembourser ce découvert…. Il doit justifier les frais et la 1er lettre est un devoir légal de par la loi non un service payant de la banque…

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